Conditions Générales de vente

Inscription et adhésion :

L'inscription est enregistrée dès réception : 
   - du dossier d'inscription intégralement rempli,
   - du versement de l'acompte 30% du montant de l'activité) et de l'adhésion.
Le solde du séjour doit être payé au plus tard 21 jours avant le début de l'activité. En cas d'inscription dans les 21 jours précédant le départ, vous devez nous adresser l'intégralité du prix du séjour. Pour participer aux différentes activités de Cap Montagne, il faut adhérer à l'association et être à jour de cotisation. Celle-ci est valable une année scolaire (du 1er octobre au 30 septembre).
   Adhésion individuelle : 15 €
   Adhésion groupe :  45 €


Tarif :

Le tarif indiqué comprend les prestations suivantes:
   - le transport aller retour (aucun remboursement ne pourra être demandé si un trajet ou l'aller et retour n'est pas effectué avec le groupe),
   - les repas : petit déjeuner, déjeuner, goûter et diner (l'alimentation est variée et équilibrée, en relation avec le type de séjour ou l'activité choisie),
   - l'hébergement au quotidien et la prise en charge dans l'activité choisie,
   - le matériel nécessaire à l'activité est compris sauf pour le ski et le snowboard.
Attention :
   - les tarifs sont forfaitaires, aucun remboursement de prestation qui n'aurait pu être consommé ne sera possible,
   - l'effectif indiqué pourra être modifié.

30 jours avant le départ, le séjour doit être payé intégralement sans que l'association n'ai pratiqué de relance, Le non paiement du solde dans ce délai entraîne automatiquement l'annulation de l'inscription, Dans ce cas, nous appliquons les conditions d'annulations précisées au chapitre « annulation »

Assurance :

Cap montagne a souscrit un contrat d'assurance auprès de la MAIF (Mutuelle Assurance des Instituteurs de France) : Police n°3021926J Les membres, l'encadrement et les participants sont couverts par le biais de la carte adhérent. Couverture : responsabilité civile, accident, rapatriement sanitaire. Attention : les objets personnels des membres ne sont pas couverts.

Annulation :

Toute annulation quel qu'en soit le motif doit être notifié par lettre recommandée.
Elle entraîne dans tous les cas une retenue de 10% du coût total de l'activité ou du séjour , si elle est notifié plus de 30 jours avant le départ. Ensuite, le barème appliqué sera de :
   25% du prix total du séjour pour une annulation entre le 30ème et le 21ème jour avant le départ,
   50% du prix total du séjour pour une annulation entre le 20ème et le 8ème jour avant le départ,
   75% du prix total du séjour pour une annulation entre le 7ème et le 2ème jour avant le départ,
   100% du prix total du séjour pour une annulation de moins de 2 jours avant le départ.
Attention : la cotisation d'adhésion n'est jamais remboursable.

Assurance Annulation :

Il est possible de souscrire une assurance annulation par le contrat MAIF – CAP MONTAGNE. Cette assurance vous rembourse les sommes engagés en cas d'annulation pour les causes suivantes :
   - une maladie ou accident corporel grave, médicalement constaté,
   - le décès du participant ou d'une personne proche de sa famille,
   - le licenciement économique de la personne ayant fiscalement à charge le participant mineur.
La garantie prend effet à compter de l'inscription et après règlement du coût de cette garantie correspondant à 2,8% du montant de la prestation. Bien entendu, cette assurance ne peut être souscrite après l'inscription.

Inadaptation :

En cas d'inadaptation au stage, week-end ou séjour, l'enfant pourra être renvoyé chez vous. Vous serez prévenu personnellement. Dans ce cas, aucune somme ne sera remboursée et les frais occasionnés par ce retour seront à votre charge y compris celui de l'accompagnateur.

Suppression et annulation d'un séjour :

En cas d'annulation d'un week-end, d'un stage ou d'un séjour du fait de l'organisateur (imposée par des circonstances majeures, pour assurer la sécurité des participants ou pour insuffisance du nombre de participants) et, à défaut d'accord amiable sur un séjour de substitution, vous obtiendrez le remboursement immédiat des sommes versées.

Départ, Retour, Adresse, Téléphone :

La date, l'heure et le lieu de départ et de retour vous seront communiqués par courrier deux semaines avant le départ. Au départ et au retour, la présence d'un adulte accompagnant le mineur est obligatoire.
Un numéro de téléphone portable vous sera communiqué afin de nous joindre sur le lieu de départ et de retour.

Soins Médicaux :

Durant le séjour, Cap Montagne fait l'avance des frais médicaux nécessités par l'état de santé de l'enfant (visite chez le médecin, produits pharmaceutiques). En fin de séjour, les feuilles de sécurité sociale vous seront envoyées après remboursement. En cas de maladie ou d'accident, le directeur du séjour informera parents et responsables dans les délais les plus brefs.

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